Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 avril 2026 — Version 1.0 (brouillon)

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Memento (« le Service »). En créant un compte ou en rejoignant un événement, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Description du service

Memento est un service web permettant à un organisateur d'événement de collecter les photos prises par ses invités à travers un lien de partage ou un QR code. Chaque invité dispose d'un quota limité de photos, à l'image d'un appareil photo jetable. Le service ne nécessite aucune installation d'application.

2. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités organisateur nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à :

fournir des informations exactes lors de l'inscription
maintenir votre mot de passe confidentiel et nous notifier immédiatement de toute compromission
ne pas créer de compte pour une personne autre que vous-même
être âgé d'au moins 16 ans (ou disposer de l'autorisation parentale)

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne PAS utiliser le Service pour :

collecter ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, à caractère pornographique ou pédopornographique
photographier des personnes à leur insu ou sans leur consentement dans un contexte où elles peuvent raisonnablement s'attendre à une certaine vie privée
contourner les mesures de limitation du service (quotas, rate limiting, modération)
réaliser une activité de scraping, d'exploration automatique ou de charge abusive
utiliser le Service pour commettre ou faciliter une infraction pénale

Les organisateurs sont responsables du respect des règles applicables dans le cadre de leur événement, notamment du droit à l'image des personnes photographiées (art. 9 du Code civil).

4. Responsabilité de l'organisateur

En créant un événement, l'organisateur s'engage à :

informer ses invités qu'ils contribuent à une collecte de photos et du fait que l'organisateur en sera le destinataire
obtenir le consentement explicite des invités pour la prise et l'envoi de photos, notamment lorsque des mineurs sont présents
ne pas partager publiquement les photos reçues sans l'accord des personnes qui y figurent
modérer les photos pour retirer toute image portant atteinte à la dignité d'une personne

5. Propriété intellectuelle

Les photos envoyées par les invités restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En utilisant le Service, l'invité accorde à l'organisateur une licence non-exclusive, gratuite et limitée, permettant uniquement de consulter, télécharger et archiver les photos dans le cadre de l'événement.

Memento ne revendique aucun droit sur les photos envoyées. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, d'entraînement de modèle d'intelligence artificielle ou de revente.

6. Offres et paiement

Le Service est facturé à l'événement, sans abonnement. Trois offres sont disponibles : Essentiel (29 €), Mémoires (49 €) et Héritage (99 €). Les prix, durées de conservation et limites associées à chaque offre sont détaillés sur la page /pricing. Tous les prix sont TTC.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page /account. Toutes vos données seront effacées définitivement dans un délai raisonnable, sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver (ex : journal d'audit de certaines opérations).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification si possible.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Malgré tous nos efforts pour garantir sa disponibilité et sa fiabilité, Memento ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant :

d'un incident matériel ou logiciel hors de notre contrôle raisonnable
de la suppression automatique par application des durées de conservation définies par l'organisateur
d'une utilisation incorrecte par l'utilisateur

Nous recommandons fortement d'effectuer une sauvegarde locale des photos avant l'expiration de la durée de conservation de votre événement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à hello@memento.events.